Conditions générales de vente
Article 1 : Contrat - Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre
Aquamarine Beauté
705 av. Roger Salengro
92370 Chaville
FRANCE
ci-dessous dénommé " le vendeur "
et l'auteur de la commande
ci-dessous dénommé " l'acheteur " ou " client "
au travers du site web http://www.institut-beaute-aquamarine.fr pour la vente en ligne de produits ou services beauté.
Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ai reconnu l'applicabilité.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications le site web http://www.institut-beaute-aquamarine.fr
L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.institut-beaute-aquamarine.fr Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".
Article 2 : Commande et Produits
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site internet http://www.institut-beaute-aquamarine.fr, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.
Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Aquamarine Beauté présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à aquamarinebeaute[at]gmail.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
Aquamarine Beauté se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Article 3 : Disponibilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une indication sur la disponibilité (quantité disponible) des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.
Tous les prix sont définis en euros (en arrondissant à 2 décimales).
Aquamarine Beauté ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation. Le vendeur se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Article 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits douanes - zone géographique
Toutes les livraisons, à un client " particulier " sont soumises à la TVA française de 19.6% ou 5.5% sur les produits alimentaires ou phyto-nutrition. Dans ce cas, le vendeur facture Toutes Taxes Comprises et collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée puis la reverse le cas échéant.
Les ventes et livraisons ne sont effectuées qu'en france métropolitaine
Article 6 : Livraison
Les Frais de Port sont défini comme suit:
- Pour toute commande inférieur à 69 Euros TTC, les frais de port varient en fonction du poids . Le tarif appliqué est celui de La Poste au tarif Colissimo
- Pour toute commande supérieure à 69 Euros, les frais de ports sont offerts en France métropolitaine
- Pas de frais de port sur les chéques et bons cadeaux quelque soit leur montant
Les retard éventuels ne donnent en aucun cas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas où les produits arriveraient dans un colis défectueux, le client a le devoir de refuser celui-ci à réception. Dans le cas où celui-ci l'accepte ou ouvre le colis, il ne pourra en aucun cas demander remboursement ou remplacement d'un produit abîmé ou manquant.
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner son colis non ouvert et se faire rembourser l'intégralité du montant de sa commande. Les frais de retour resteront à la charge du client.
Tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Si votre colis revient passé ce délais de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 7 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par Paypal, virement, chèque ou à l'Institut. Les réglements seront encaissés avant l'expédition de la commande.
La société Aquamarine Beauté se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Aquamarine Beauté se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le prix est exigible immédiatement pour valider la commande.
PAIEMENT PAR PAYPAL (paiement sécurisé)
Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés sur le site de Paypal.Le paiement par carte bancaire est totalement sûr. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d'être envoyés par le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation. Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Le débit de la carte s'effectue au moment de l'envoi des marchandises.
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Le client est invité faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Les coordonnées bancaire du vendeur sont indiqués sur le bon de commande.
Article 8 : Garantie et vices cachés
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits du site http://www.institut-beaute-aquamarine.fr doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Article 9 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ayez rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.
Article 10 : Service après-vente
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits Aquamarine Beauté pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :
Aquamarine Beauté
705 av. Roger Salengro
92370 Chaville
FRANCE
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Au terme de ce délai de trente 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Article 11 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes. Aquamarine Beauté s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par le service interne que pour le traitement de la commande ou l'envoie de lettres et/ou emails d'informations. Le présent article ne pourra empcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.
Le site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire à l'adresse suivante.
Aquamarine Beauté
705 av. Roger Salengro
92370 Chaville
FRANCE
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé des offres du vendeur ou d'offres de ses partenaires par e-mail, par téléphone ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en écrivant au vendeur (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client ).
En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu'ils sont clients ou lorsqu'ils sont inscrits à l'un des services du site.
Article 12 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Aquamarine Beauté ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de Aquamarine Beauté ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Aquamarine Beauté ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Aquamarine Beauté n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.institut-beaute-aquamarine.fr. Aucune responsabilité ne sera engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Aquamarine Beauté ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. En conséquence, la responsabilité du vendeur ou des ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.
Article 13 : Opérations spéciales
Dans le cadre d'opérations spéciales (Noël, Fête des mères, Saint-Valentin) qui font l'objet d'une ouverture de l'institut le dimanche pour la réalisation de certaines prestations, les paiements effectuées pour la réservation ou la réalisation de ces dites prestations (soins, massages, onglerie) ne sont ni remboursées, ni reportées au dela des dates ou périodes fixées pour cette opération.
Un report sera toléré à titre exceptionnel dans la mesure ou une disponibilité de place s'avérait possible pendant l'opération sous réserve d'avoir effectuer une demande de report 3jours ouvrés avant la date fixée lors du paiement.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
